Conditions générales de vente
CONDITIONS DE VENTE
1. OBJET
Les présentes conditions de vente régissent les ventes de produits écologiques proposés par TerreEcoShop sur la boutique en ligne dtsyfr-ey.myshopify.com.
2. PRODUITS
Description : Nous nous efforçons de présenter nos produits de manière fidèle. Les photos et descriptions sont fournies à titre indicatif. Les couleurs peuvent varier selon votre écran.
Disponibilité : Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après votre commande, nous vous en informerons et vous proposerons un remboursement ou un produit de remplacement.
Produits vivants : Les lombricomposteurs et produits contenant des organismes vivants sont vendus avec des instructions de soin. Leur survie dépend du respect de ces instructions.
3. COMMANDE
Processus :
- Sélectionnez vos produits et ajoutez-les au panier
- Vérifiez votre commande et vos informations
- Validez le paiement
- Vous recevrez une confirmation par email
Validation : Votre commande est définitive une fois le paiement accepté. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de problème de paiement, d'erreur de prix ou de suspicion de fraude.
Modification/Annulation : Une fois validée, votre commande ne peut généralement pas être modifiée ou annulée. Contactez-nous rapidement à fabiencoget@gmail.com si nécessaire.
4. PRIX
Affichage : Tous les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais d'expédition sont ajoutés lors du paiement et indiqués avant validation.
Modification : Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de votre commande.
Erreurs : En cas d'erreur manifeste de prix, nous nous réservons le droit d'annuler la commande et de vous en informer.
5. PAIEMENT
Moyens acceptés : Carte bancaire, Shop Pay et autres moyens de paiement sécurisés proposés par Shopify.
Sécurité : Les paiements sont traités de manière sécurisée par Shopify Payments. Nous ne conservons pas vos données bancaires.
Validation : Le paiement est débité immédiatement lors de la validation de votre commande.
Facturation : Une facture vous sera envoyée par email après validation du paiement.
6. LIVRAISON
Délais : Les délais indiqués sont des estimations et peuvent varier selon la disponibilité des produits et le transporteur. Consultez notre Politique d'expédition pour plus de détails.
Zones : Nous livrons principalement en France métropolitaine. D'autres destinations peuvent être disponibles selon les produits.
Transfert de risques : Les risques de perte ou de dommage sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.
Livraison impossible : Si la livraison est impossible (adresse incorrecte, absence répétée), les frais de retour et de réexpédition seront à votre charge.
7. RÉCEPTION ET VÉRIFICATION
Inspection : Vérifiez votre colis dès réception en présence du livreur si possible.
Colis endommagé : En cas de colis visiblement endommagé, émettez des réserves auprès du transporteur et contactez-nous dans les 48h à fabiencoget@gmail.com avec des photos.
Produit manquant ou défectueux : Signalez-nous tout problème dans les 48h suivant la réception.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Délai légal : Conformément au droit européen, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation sans justification.
Exceptions : Ce droit ne s'applique pas aux :
- Produits vivants (lombricomposteurs avec vers)
- Produits périssables (plantes, graines)
- Produits personnalisés
- Produits descellés pour raisons d'hygiène
Procédure : Contactez-nous à fabiencoget@gmail.com pour exercer ce droit. Consultez notre Politique de retour pour les détails complets.
9. GARANTIES
Garantie légale de conformité : Vous bénéficiez d'une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
Garantie des vices cachés : Vous bénéficiez également de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Produits vivants : La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'un mauvais entretien ou du non-respect des instructions fournies.
10. RESPONSABILITÉ
Limitation : Notre responsabilité est limitée au montant de votre achat. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects.
Produits de fournisseurs : Certains produits peuvent être expédiés directement par nos fournisseurs partenaires. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou problèmes indépendants de notre volonté.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour traiter votre commande et améliorer nos services.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus de notre boutique (textes, photos, logos) sont protégés par le droit d'auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
13. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, nous privilégions une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Médiation : Vous pouvez recourir à la médiation de la consommation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
14. CONTACT
Pour toute question concernant vos achats :
Email : fabiencoget@gmail.com
Boutique : TerreEcoShop
Site : dtsyfr-ey.myshopify.com