Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 19 janvier 2026

1. INFORMATIONS LÉGALES

Raison sociale : TerreEcoShop
Email : fabiencoget@gmail.com
Site web : dtsyfr-ey.myshopify.com

TerreEcoShop est une jeune entreprise en phase de lancement. Nous mettons tout en œuvre pour vous offrir le meilleur service possible.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits écologiques pour le jardinage (lombricomposteurs, hôtels à insectes, kits de culture, etc.) proposés par TerreEcoShop.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel.

Disponibilité : Tous nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous proposerons soit un remboursement intégral, soit un produit de remplacement équivalent.

Produits vivants : Les lombricomposteurs contenant des vers de terre ou autres organismes vivants font l'objet de conditions particulières (voir article 8).

4. COMMANDES

Les commandes peuvent être passées en ligne sur notre site web. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après :

  • Réception de votre paiement
  • Envoi d'un email de confirmation de commande
  • Vérification de la disponibilité des produits

Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec un client, de problème de paiement, ou si les informations fournies sont incomplètes ou erronées.

5. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation de la commande.

TerreEcoShop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de votre commande.

6. PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via Shopify Payments. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, Shop Pay, Apple Pay, PayPal et Klarna.

Le débit de votre compte intervient au moment de la validation de la commande. En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

7. LIVRAISON

Délais : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits et le transporteur. Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour respecter les délais annoncés, mais ne pouvons être tenus responsables des retards indépendants de notre volonté.

Délai indicatif : 5 à 15 jours ouvrables à compter de la confirmation de commande (hors produits en rupture de stock).

Frais de livraison : Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués avant la validation de la commande.

Zone de livraison : Nous livrons actuellement en France métropolitaine. Pour toute autre destination, merci de nous contacter.

Réception : Il appartient au client de vérifier l'état du colis à la réception. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée au transporteur et à TerreEcoShop dans les 48 heures suivant la réception.

8. PRODUITS VIVANTS - CONDITIONS PARTICULIÈRES

Les lombricomposteurs contenant des vers de terre ou autres organismes vivants nécessitent des précautions particulières :

  • Livraison : Ces produits sont expédiés avec soin mais leur transport peut être affecté par les conditions météorologiques. Nous ne livrons pas de produits vivants en cas de températures extrêmes (gel, canicule).
  • Réception : Vous devez ouvrir le colis immédiatement à réception et vérifier l'état des organismes vivants.
  • Retour impossible : Pour des raisons sanitaires et de bien-être animal, les produits vivants ne peuvent être ni retournés ni échangés, sauf en cas de mortalité constatée à la réception (avec photos à l'appui sous 24h).
  • Garantie limitée : Nous garantissons la viabilité des organismes vivants à la livraison uniquement. Leur survie ultérieure dépend des conditions d'utilisation et d'entretien que vous leur apportez.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation européenne (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

  • Produits vivants (lombricomposteurs avec vers, etc.)
  • Produits périssables
  • Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure
  • Produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène

Modalités : Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à fabiencoget@gmail.com avant l'expiration du délai. Les frais de retour sont à votre charge. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, avec son emballage.

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, après vérification de son état.

10. GARANTIES LÉGALES

Tous nos produits bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
  • De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit. En cas d'impossibilité, vous pouvez demander le remboursement.

11. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

TerreEcoShop s'engage à fournir des produits conformes et de qualité. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

  • Force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, etc.)
  • Grève ou perturbation des services postaux et de transport
  • Mauvaise utilisation du produit par le client
  • Non-respect des instructions d'entretien (notamment pour les produits vivants)
  • Dommages indirects ou immatériels

Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

12. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la gestion de la relation client.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à fabiencoget@gmail.com.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété de TerreEcoShop ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

14. MÉDIATION ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, nous privilégions une solution amiable. Vous pouvez nous contacter à fabiencoget@gmail.com.

Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. MODIFICATIONS DES CGV

TerreEcoShop se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de votre commande.

16. CONTACT

Pour toute question concernant nos CGV ou vos commandes :
Email : fabiencoget@gmail.com
Site web : dtsyfr-ey.myshopify.com

Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.